Êtes-vous éligible au programme de renaturation des villes ?

Depuis l’été 2022, le gouvernement a ouvert un programme dédié à la renaturation des villes, doté d’un fonds de 500 millions d’euros, dans le cadre du Fonds Vert, pour aider les collectivités à adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie.

Pourquoi ? Entre autres parce que pour 63% des citadins, il est “prioritaire d’accorder plus de place aux espaces verts et à la végétalisation dans leur quartier”. Le chiffre est encore supérieur dans les quartiers prioritaires.

L’objectif du fonds de renaturation est de soutenir et accélérer les efforts des collectivités pour apporter de la nature dans les espaces urbanisés.

Petit rappel de ce qu’apporte la nature à votre environnement urbain :

• ❄️ Rafraîchir la température, en luttant contre le phénomène d’îlots de chaleur urbains + améliorer la résilience des zones urbaines face au changement climatique.
• 💦 Mieux gérer l’eau et contribuer à la lutte contre les inondations, en grande partie dues à l’imperméabilisation des sols.
• 🐝 Restaurer la biodiversité
• 🌬 Dépolluer l’air, du sol et de l’eau
• 😎 Améliorer la santé et le cadre de vie des habitants
• 🍓 Production alimentaire locale
• 👋 Inclusion sociale

Dans cet article nous vous aidons à y voir plus clair : quand candidater, pour quel projet, sous quelles modalités et comment mettre le plus de chances de votre côté !

Temps de lecture: 5 minutes

Quand candidater ? 

Dès que possible. Le fonds est ouvert du 1er janvier au 31 décembre 2023.

Quelles actions sont éligibles ?

Les projets d’agriculture urbaine favorables à la biodiversité sont éligibles aux subventions pour la renaturation des villes. Un projet d’agriculture urbaine favorable à la biodiversité se compose non seulement d’espaces de culture maraîchère, mais aussi d’un écosystème mellifère, arbustif, arboricole et fruitier, capable d’accueillir en son sain et de manière pérenne, une faune et flore variée. 

Sont également éligibles les programmes de création, restauration, gestion écologique de parcs et jardins, végétalisation des espaces publics, restauration écologique (stabilisation et renaturation des sols, etc.), restauration du réseau hydrographique et végétalisation des bâtiments et équipements publics (toitures et façades végétalisées).

Le choix d’une solution en particulier n’étant pas nécessairement exclusif. La végétalisation d’un toit par exemple, peut parfaitement combiner un projet d’agriculture urbaine (ex : Les jardins suspendus de la Maillerie).

Ce que peut financer l’aide

• Études de diagnostic territorial et de stratégie de résilience climatique et de renaturation, qui pourront notamment s’appuyer sur l’outil « plan de paysage » ou la démarche paysagère
• Ingénierie et études préalables à la conception de projets développant des solutions fondées sur la nature, ainsi que leur évaluation dans le temps
• Investissements permettant la mise en œuvre concrète des solutions fondées sur la nature en ville.

Qui peut candidater ?

La candidature est portée par une personne morale appelée porteur du projet. Les porteurs de projet éligibles sont les maîtres d’ouvrage des projets de nature en ville :

• Collectivités territoriales et groupements de collectivités ;
• Établissements publics locaux (en particulier les sociétés d’économie mixte ou sociétés publiques locales) ;
• Établissements publics de l’Etat (en particulier les établissements publics d’aménagement)
• Bailleurs sociaux.
• Concessionnaires, délégataires et mandataires peuvent également déposer un dossier de candidature, avec l’accord de la collectivité ou établissement public concerné.

Comment améliorer les chances de votre ville

Qualité environnementale

Vous devez démontrer les bénéfices environnementaux apportés par le projet, notamment en termes de rafraîchissement urbain, régulation hydraulique, renaturation des sols et amélioration de la biodiversité (sélection de plantes adaptées localement).

Renaturation de territoires vulnérables

En particulier les quartiers prioritaires de la politique de la ville en renouvellement urbain et quartiers dont les dysfonctionnement urbains rendent prioritaire la renaturation.

Qualité d’usage

Amélioration du cadre de vie, contribution au mieux “vivre ensemble” et accessibilité du site  (m2 d’espaces verts par habitant, indicateurs d’accessibilité aux espaces verts )

Maturité

Avez-vous identifié spécifiquement vos objectifs, défini un opérateur, anticipé le coût complet. 

Qualité du processus de mise en œuvre

Co-construction du projet, type de gouvernance choisi. 

Pérennité du projet et évaluation des mises en oeuvre dans le temps

La gestion courante et écologique des espaces de nature créés doit être démontrée sur le long terme (ressources humaines, techniques et financières).

Insertion territoriale

Notamment la contribution aux objectifs de planification et d’urbanisme (coefficients biotope, restauration des trames vertes et bleues, objectif “0 artificialisation nette, etc.)

Engagement dans une démarche d’aménagement durable

Ex :labellisation EcoQuartier, labellisation BiodiverCity, certification HQE™ aménagement, normalisation ISO 37101, labellisation FSC, certification PEFC, labellisation Ecojardin, marque végétal local, labellisation EVE 9 espace végétal écologique, lauréats “engagés pour la qualité du logement de demain”)

Comment candidater

Tous les dossiers de candidature doivent être déposés sur la plateforme unique de dépôt Démarches simplifiées.

Quel que soit le niveau d’avancée de votre projet (réflexion à la mise en œuvre), faites-vous accompagner par un bureau d’étude. Le bureau d’étude Growsters pourra vous aider aux différentes phases :  

Ingénierie et d’études préalables à la conception de projets

• Construction collective des tenants et aboutissants du projet grâce à une méthode de réunions participative
• Clarifier les objectifs du projet et sa vision dans le temps
• Définir précisément les bénéfices environnementaux qu’apporte le projet fondés sur les standards des SFN.
• Rédaction de la note descriptive du projet cible, des objectifs à court/moyen/long terme, des usages attendus.
• Description des besoins techniques de chaque phase : sélection des dispositifs, définition de la palette végétale, méthode d’irrigation, type et profondeur de substrat, etc.
• Chiffrage précis de l’investissement initial et projections économiques du projet (dépenses et recettes)
• Définition des modalités de suivi et d’évaluation du projet, sélection des indicateurs de performance écologique et socio-économique.
• Rédaction d’un bilan d’exécution final (nécessaire pour recevoir le solde de la dépense)

Mise en œuvre de la solution fondée sur la nature

Livraison, installation et implantation des éléments du projet. Aménagement du site dans sa totalité, jusqu’à l’ouverture. 

Gestion opérationnelle du site

Suivi des cultures, entretien et approvisionnement du site, accueil et animation de la communauté de citadins, organisation d’évènements, etc.

Note :

• Le fonds sera, si nécessaire, cumulable avec les autres dotations de l’Etat, avec un minimum de 20% de financement par le porteur de projet.
• Les subventions pour la renaturation des villes pourront être articulées avec les autres aides du fonds vert, en particulier pour le recyclage des friches.

Lancez-vous !

Pour aller plus loin, si vous vous posez des questions ou avez déjà identifié des espaces susceptibles d’accueillir ce type de démarche, contactez notre équipe. Nous serons ravis d’échanger sur votre projet.

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